18/09/2019

REGLEMENT DE VOIRIE
« Nul ne peut occuper le domaine public ou y exécuter de travaux s’il n’a pas reçu au préalable une autorisation »
 La règlementation relative à l’utilisation du domaine routier communal s’applique dans le cadre de la compétence de police administrative du Maire.
Elle permet d’assurer une meilleure connaissance du domaine et de l’environnement et d’en assurer la protection.
Cette règlementation se concrétise par la mise en place d’un règlement de voirie relatif à la conservation et la surveillance de la voirie communale.
Le règlement de voirie définit les procédures administratives et les règles techniques qu’il convient d’observer pour réaliser les travaux sur et sous le domaine public et les coordonnent.
Ce règlement est établi conformément au code de la voirie routière.
Il est rappelé que toute occupation du domaine public (et/ou privé) communal doit faire l’objet d’un double accord de la commune. A ce titre, nous distinguons l’autorisation d’occupation du domaine public (et/ou privé) de la commune et l’autorisation d’entreprendre des travaux.
Les exploitants de réseaux titulaires d’une autorisation d’occupation de droit et ceux ayant conclu avec la commune une convention incluant une autorisation d’occupation globale ne sont soumis, pour la réalisation de leurs travaux, qu’à l’accord technique.
La permission de voirie ou la convention d’occupation a pour but d’autoriser l’occupation à titre temporaire ou permanent, bien que précaire et révocable, du domaine public (et/ou privé) de la commune.
L’autorisation d’entreprendre des travaux indique les conditions de réalisation des travaux (prescriptions techniques).
Ces deux autorisations sont accordées, après demande et instruction, par un arrêté nommé « ARRÊTE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER », pour occupations (dépôt temporaires de gravillons, bois, terre, …et pour vente de produits de commerces, terrasses, …) et « ARRÊTE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE » pour occupations accompagnées de travaux.

PERMISSION DE VOIRIE

PVO_0002 - RUE DES TREMBLES
- A compter 12 mars 2020 - durée des travaux 150 jours
- Travaux : dépôt de matériaux et benne sur trottoir pour travaux d'extension de maison


ARRETES TEMPORAIRES

AT 0015 - 13 RUE DES TREMBLES
- Du 12 mars au 8 août 2020
- Circulation perturbée et ralentie au droit des travaux (chaussée rétrécie) avec stationnement interdit à l'avancement du chantier
- Renvoi des piétons sur trottoir opposé
AT 0030 - Sur toute les voies communales
Travaux de Point à Temps Automatique et Manuel

- Du 29 juin au 7 août 2020
- Stationnement interdit (sauf véhicules de chantier) et circulation perturbée et ralentie au droit des travaux, avec basculement éventuel de circulation sur chaussée opposée
AT 0035 - Diverses voies (rue de la Grée - Rue de la Croix Yava - Coëtfrot - Pont-Querra - Moulin de Blanlin
St Sauveur le Bas/quiauduc - La Rautiais - Bélier - Prés Ferron - La Clairaie/La Gautrais
Travaux de réfection de voirie

- Du 2 au 30 juillet 2020
- Circulation interdite
- Le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier
AT 0039 - Rue du 6 Août, ruelle des 2 âges, rue des écoles
- Du 6 au 24 juillet 2020
- Du 6 au 9 juillet : circulation interdite audroit du n°24 rue du 6août
- Du 10 au 24 juillet : le stationnement de tous véhicules est interdit sur l'ensemble des emplacements matérialisés ruelle des 2 âges...
AT 0040 - Rue des Fraîches
- Du 13 au 17 juillet 2020
- Circulation altrnée par panneaux
- Le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier
AT 0041 - Rue du Presbytère
- Du 20 au 27 juillet 2020
- Le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier
- Du fait de l'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de circulation sera réduite. La largeur de voie maintenue sera de 3 mètres

ARRETES PERMANENTS
 RIADE : Interdiction baignade