18/09/2019

REGLEMENT DE VOIRIE
« Nul ne peut occuper le domaine public ou y exécuter de travaux s’il n’a pas reçu au préalable une autorisation »
 La règlementation relative à l’utilisation du domaine routier communal s’applique dans le cadre de la compétence de police administrative du Maire.
Elle permet d’assurer une meilleure connaissance du domaine et de l’environnement et d’en assurer la protection.
Cette règlementation se concrétise par la mise en place d’un règlement de voirie relatif à la conservation et la surveillance de la voirie communale.
Le règlement de voirie définit les procédures administratives et les règles techniques qu’il convient d’observer pour réaliser les travaux sur et sous le domaine public et les coordonnent.
Ce règlement est établi conformément au code de la voirie routière.
Il est rappelé que toute occupation du domaine public (et/ou privé) communal doit faire l’objet d’un double accord de la commune. A ce titre, nous distinguons l’autorisation d’occupation du domaine public (et/ou privé) de la commune et l’autorisation d’entreprendre des travaux.
Les exploitants de réseaux titulaires d’une autorisation d’occupation de droit et ceux ayant conclu avec la commune une convention incluant une autorisation d’occupation globale ne sont soumis, pour la réalisation de leurs travaux, qu’à l’accord technique.
La permission de voirie ou la convention d’occupation a pour but d’autoriser l’occupation à titre temporaire ou permanent, bien que précaire et révocable, du domaine public (et/ou privé) de la commune.
L’autorisation d’entreprendre des travaux indique les conditions de réalisation des travaux (prescriptions techniques).
Ces deux autorisations sont accordées, après demande et instruction, par un arrêté nommé « ARRÊTE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER », pour occupations (dépôt temporaires de gravillons, bois, terre, …et pour vente de produits de commerces, terrasses, …) et « ARRÊTE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE » pour occupations accompagnées de travaux.

ARRETES TEMPORAIRES
AT-00107 - KERBUSSOT 
- Du 16 au 20 décembre 2019
- Circulation ralentie et perturbée au droit des travaux (chaussée rétrécie) avec stationnement interdit à l'avancement du chantier

AT-00108 - LEMEUR - LE BOS JOSSELIN - LA POTERIE - LES TERRES - BODIFFE - LE RIDOR - LA VILLE GUYOMARD - L'ESCALE - LE BREIL TUAL - BRANRO - LA VILLE HERVE - RUE DE LA LIBERTE - RUE DE BODIFFE - RUE DES MARAIS - RUE DE GOUDEBIN - RUE DE RENNES
- Du 9 décembre 2019 au 7 janvier 2020
- Circulation perturbée et ralentie au droit des travaux avec immobilisation locale de la voie inférieur à 30 minutes par carottage

AT-00102 - RUE DE LA FONTAINE
(rue de la Fontaine - Rue des Petits Déserts - Rue de Rennes - Place du Général de Gaulle - Rue de la Liberté - Rue de Bodiffé)

- Du 23 décembre 2019 au 26 janvier 2020
- Dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, interdit
- Circulation des véhicules alternée par panneaux B15 et C18
- Stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier
- Circulation ralentie et perturbée au droit des travaux

AT-00109 - RUE DE RENNES
- Du 6 au 10 janvier 2020
- Circulation ralentie et perturbée au droit des travaux


PERMISSION DE VOIRIE
PV-00025 - RUE DES FRAICHES
- A compter du 21 novembre 2019 - durée des travaux 90 jours
- Travaux sur réseaux aériens ou souterrains ou brachement (hors télécom) : eau potable
- Réalisation de tranchées ou fonçage

PV-00026 - RUE DE LA FONTAINE
- A compter du 23 décembre 2019 - durée des travaux 100 jours
- Travaux Télécoms : création sur 120 m d'une artère souterraine, pour raccordement de site mobile