18/09/2019

REGLEMENT DE VOIRIE
« Nul ne peut occuper le domaine public ou y exécuter de travaux s’il n’a pas reçu au préalable une autorisation »
 La règlementation relative à l’utilisation du domaine routier communal s’applique dans le cadre de la compétence de police administrative du Maire.
Elle permet d’assurer une meilleure connaissance du domaine et de l’environnement et d’en assurer la protection.
Cette règlementation se concrétise par la mise en place d’un règlement de voirie relatif à la conservation et la surveillance de la voirie communale.
Le règlement de voirie définit les procédures administratives et les règles techniques qu’il convient d’observer pour réaliser les travaux sur et sous le domaine public et les coordonnent.
Ce règlement est établi conformément au code de la voirie routière.
Il est rappelé que toute occupation du domaine public (et/ou privé) communal doit faire l’objet d’un double accord de la commune. A ce titre, nous distinguons l’autorisation d’occupation du domaine public (et/ou privé) de la commune et l’autorisation d’entreprendre des travaux.
Les exploitants de réseaux titulaires d’une autorisation d’occupation de droit et ceux ayant conclu avec la commune une convention incluant une autorisation d’occupation globale ne sont soumis, pour la réalisation de leurs travaux, qu’à l’accord technique.
La permission de voirie ou la convention d’occupation a pour but d’autoriser l’occupation à titre temporaire ou permanent, bien que précaire et révocable, du domaine public (et/ou privé) de la commune.
L’autorisation d’entreprendre des travaux indique les conditions de réalisation des travaux (prescriptions techniques).
Ces deux autorisations sont accordées, après demande et instruction, par un arrêté nommé « ARRÊTE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER », pour occupations (dépôt temporaires de gravillons, bois, terre, …et pour vente de produits de commerces, terrasses, …) et « ARRÊTE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE » pour occupations accompagnées de travaux.

ARRETES TEMPORAIRES

PLACE DU GENERAL LECLERC - Travaux réalisés par la SADER
- Du 3 au 18 octobre 2019
- Stationnement de tous les véhicules interdit au droit et à l'avancement des travaux. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier
- Circulation perturbée et ralentie au droit des travaux (chaussée rétrécie)

VOIES COMMUNALES - Travaux réalisé par EIFFAGE
- Du 4 au 25 octobre 2019
- Travaux de Point à Temps Automatique et Manuel
- Circulation perturbée et ralentie au droit des travaux et déviée si besoin sur la voie opposée.
- Stationnement interdit au besoin à l'avancement du chantier mobile

RUELLE DES 2 AGES : travaux réalisés par ID VERDE
- Du 21 au 25 octobre 2019
- Circulation ralentie et perturbée au droit des travaux (chaussée rétrécie) avec stationnement interdit à l'avancement du chantier

BRANRO : travaux élagage
- Du 18 octobre au 1er novembre 2019
- Stationnement de tous véhicules interdit à l'avancement des travaux. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier
- Circulation ralentie et perturbée au droit des travaux (chaussée rétrécie)