18/09/2019

REGLEMENT DE VOIRIE
« Nul ne peut occuper le domaine public ou y exécuter de travaux s’il n’a pas reçu au préalable une autorisation »
 La règlementation relative à l’utilisation du domaine routier communal s’applique dans le cadre de la compétence de police administrative du Maire.
Elle permet d’assurer une meilleure connaissance du domaine et de l’environnement et d’en assurer la protection.
Cette règlementation se concrétise par la mise en place d’un règlement de voirie relatif à la conservation et la surveillance de la voirie communale.
Le règlement de voirie définit les procédures administratives et les règles techniques qu’il convient d’observer pour réaliser les travaux sur et sous le domaine public et les coordonnent.
Ce règlement est établi conformément au code de la voirie routière.
Il est rappelé que toute occupation du domaine public (et/ou privé) communal doit faire l’objet d’un double accord de la commune. A ce titre, nous distinguons l’autorisation d’occupation du domaine public (et/ou privé) de la commune et l’autorisation d’entreprendre des travaux.
Les exploitants de réseaux titulaires d’une autorisation d’occupation de droit et ceux ayant conclu avec la commune une convention incluant une autorisation d’occupation globale ne sont soumis, pour la réalisation de leurs travaux, qu’à l’accord technique.
La permission de voirie ou la convention d’occupation a pour but d’autoriser l’occupation à titre temporaire ou permanent, bien que précaire et révocable, du domaine public (et/ou privé) de la commune.
L’autorisation d’entreprendre des travaux indique les conditions de réalisation des travaux (prescriptions techniques).
Ces deux autorisations sont accordées, après demande et instruction, par un arrêté nommé « ARRÊTE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER », pour occupations (dépôt temporaires de gravillons, bois, terre, …et pour vente de produits de commerces, terrasses, …) et « ARRÊTE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE » pour occupations accompagnées de travaux.

PERMISSION DE VOIRIE

PVO_0002 - RUE DES TREMBLES
- A compter 12 mars 2020 - durée des travaux 150 jours
- Travaux : dépôt de matériaux et benne sur trottoir pour travaux d'extension de maison


ARRETES TEMPORAIRES

AT 0015 - 13 RUE DES TREMBLES
- Du 12 mars au 8 août 2020
- Circulation perturbée et ralentie au droit des travaux (chaussée rétrécie) avec stationnement interdit à l'avancement du chantier
- Renvoi des piétons sur trottoir opposé
AT 0019 - sur toutes les voies communales
- Du 4 au 29 mai 2020
- Travaux de peinture par l'entreprise BSM
- Stationnement interdit (sauf véhicule de chantier) et circulation perturbée et ralentie au droit des travaux, avec basculement éventuel de circulaton sur chaussée opposée
- En cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
AT 0021 - parking Rue des Ecoles Plémet

- Du 8 ami au 6 juillet 2020
- Expérimentation menée par la MAIRIE DE PLEMET d'une voie réservée aux bus et cars scolaires  RUE DES ECOLES (PLEMET), depuis le parking central en direction de la RUE NEUVE,
- Circulation interdite à tous les véhicules depuis le parking central en direction de la RUE NEUVE, à l'exception des bus et cars scolaires dans la voie qui leur a été réservée. Ces derniers sont tenus de respecter le STOP à l'intersection avec la RUE NEUVE.
AT 0024 - CITY STADE
- Du 20 mai au 2 juin 2020
- Accès et usage du City Stade Interdit
AT 0025 - Rue de Dinan
- Du 1er au 6 juin 2020
​​​​​​​- Circulation des véhicules alternée par feux de circulation

ARRETES PERMANENTS
 RIADE : Interdiction baignade