PRISE DE RENDEZ-VOUS :
Lors de votre rendez-vous, vous présenter avec votre pré-inscription sur le site de l'ANTS ou le formulaire CERFA
(formulaire à réclamer auprès de votre mairie et compléter entièrement la 1ère page avant votre rendez-vous)
ainsi que TOUTES LES PIECES de constitution de votre dossier
(voir détail ci-dessous)
TOUT DOSSIER NON-COMPLET SERA REFUSÉ
Vous devrez de ce fait prendre un nouveau rendez-vous
Bien prendre les créneaux destinés à votre demande dans les Scénarios ci-dessous :
- pour déposer un dossier : 1ère demande ou renouvellement prendre l'onglet : "CNI PASSEPORT"
- pour récupérer sa carte d'identité ou son passeport, prendre l'onglet : "REMISE"
- pour faire certifier sa carte d'identité, prendre l'onglet : "CERTIFICATION D'IDENTITÉ NUMÉRIQUE"
Les délais de retour des nouveaux titres est actuellement de 2-3 semaines
Sommaire :
1/ Demande de passeport biométrique et/ou de carte nationale d’identité (CNI)
2/ Prise de rendez-vous
3/ Pièces à fournir lors de votre rendez-vous
4/ Liens utiles
ATTENTION : La nouvelle CNI ou le nouveau PASSEPORT sont conservés 3 mois à la mairie.
Au-delà, ils seront détruits.
1/ DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE ET/OU DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE
Il est fortement conseillé de préparer votre démarche en ligne en effectuant une pré-demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il vous sera demandé de créer un compte sécurisé avant de commencer la démarche. Cette pré-demande en ligne est facultative mais elle dispense l’usager de remplir un formulaire papier CERFA, à réclamer à l’accueil de la mairie de votre commune (à remplir à l'encre noir avant votre rendez-vous), et lui permet de gagner du temps sur place.
Accès au site ANTS de pré-demande en ligne (la pré-demande est GRATUITE)
Un numéro de « pré-demande » vous sera attribué et permettra à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne. Pensez à imprimer ce document et le présenter lors de votre rdv accompagné des diverses pièces à fournir.
S’il ne vous est pas possible d’effectuer une pré-demande en ligne, veuillez passer en mairie récupérer un formulaire papier CERFA.
Le lieu de la demande de rendez-vous ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
Nous vous invitons à anticiper au maximum vos besoins, la mairie ne peut être tenue responsable des délais.
Attention : de nombreux sites marchands vous sont proposés sur Internet qui facturent aux demandeurs des frais de gestion en sus des droits de timbres. Pour être certain de ne pas payer de frais, utiliser le site officiel ANTS
Les demandes de traitement en urgence pour les motifs suivants : déplacements de loisirs, vacances ou à caractère familial, ne sont plus considérées comme prioritaires.
Carte d'identité non périmée : Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
- informations sur le site service-public.fr
- Pour les cartes en apparence périmées mais dont la validité est prolongée de 5 ans, les autorités de certains pays ont officiellement confirmé qu’elles l’acceptaient comme document de voyage en présentant une attestation : Site du Ministère de l'intérieur - voyager à l'étranger
- Pour voyager à l'étranger, vous devez vérifier sur le site Conseils aux voyageurs quel est le document d’identité exigé par le pays où vous vous rendez
- Attestation carte d'identité prolongée de 5 ans : https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014-Actualites/Duree-de-validite-de-la-CNI
2/ Prise de RENDEZ-VOUS
Le rendez-vous est obligatoire pour le dépôt de votre dossier, la prise des empreintes digitales et de votre signature.
Lors de votre rendez-vous, MERCI DE VERIFIER QUE VOUS AVEZ BIEN TOUTES LES PIECES de constitution de votre dossier ! En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous
La présence de TOUS les demandeurs est nécessaire, même si la demande concerne un enfant mineur en bas âge placé sous votre autorité.
Il est INDISPENSABLE de prendre autant de RDV qu’il y a de dossiers concernés.
En cas d’indisponibilité de vous présenter au RDV, vous êtes invité à annuler votre rendez-vous :
- Par Internet : le lien vous sera transmis dans l’e-mail accusant réception de votre inscription.
- Par téléphone auprès de la mairie
3/ Pièces à fournir lors de votre rendez-vous
Tout document manquant entraînera l’impossibilité technique de traiter le dossier.
Le Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT), qui instruit les dossiers, peut être amené à demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’il jugerait nécessaires.
- Carte d’Identité
o Lien sur le Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Passeport
o Lien sur le Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
4/ Liens Utiles
- Faire une pré-demande Carte Nationale d’Identité (CNI)
- Pièces à fournir en cas de demande de Carte Nationale d’Identité (CNI)
- Faire une pré-demande de Passeport
- Pièces à fournir en cas de demande de Passeport
- Acheter un timbre fiscal électronique
- Suivre votre demande de Carte Nationale d’Identité (CNI)
- Suivre votre demande de Passeport
Coût d’une carte d’identité :
La demande de CNI est gratuite. En cas de non-présentation de la carte nationale d’identité en vue de son renouvellement, vous serez soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25€.
- En cas de perte : déclaration à faire sur internet ou à imprimer et à compléter en manustrit (Cerfa 14011*02) en même temps que la pré-demande (ou sur le site service-public.fr ou sur le site de la préfecture ou consulat)
- En cas de vol : déclaration à faire en gendarmerie ou au consulat uniquement
Coût d’un passeport :
Le coût d’un passeport est le même pour une première demande et pour un renouvellement :
- Pour les personnes majeures : 86 €
- Pour les mineurs de plus de 15 ans : 42 €
- Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 €
Le montant de votre passeport se règle par timbre électronique uniquement.
- En cas de perte : déclaration à faire sur internet ou à imprimer et à compléter en manustrit (Cerfa 14011*02) en même temps que la pré-demande (ou sur le site service-public.fr ou sur le site de la préfecture ou consulat)
- En cas de vol : déclaration à faire en gendarmerie ou au consulat uniquement
Où acheter le timbre fiscal ?
- - En ligne : Achat de timbres en ligne
- - Dans un bureau de tabac, si ce dernier est équipé de l’application « Point de vente agréé »
Le délai de production de la CNI ou du PASSEPORT est actuellement de 2-3 semaines mais peut aller de 8 à 10 semaines.
Comment savoir où en est ma demande :
- Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible
- Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l’ANTS
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