Déclarations

Pour qu'une association obtienne la personnalité morale, autonomie de la structure à l'égard de ses membres et de ses dirigeants et la capacité juridique, aptitude d'une personne (physique ou morale) à avoir des droits et des obligations et à les exercer elle-même (exemples : droit de conclure un contrat, droit d'agir en justice), un des membres chargé de l'administration de l'association ou une personne mandatée doit procéder à sa déclaration initiale. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19554

Changements dans l'administration d'une association https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34797

Manifestations sportives non motorisées (hors cyclisme) se déroulant en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15824.do

Le SDIS intervient dans le traitement des dossiers de manifestations publiques, dès lors qu'il est saisi d'un dossier, que ce soit par l'organisateur, dans le cadre d'une phase de préparation et de conseil, ou que ce soit par l'autorité municipale ou préfectorale, le SIDPC, le pôle départemental des manifestations sportives ou la DDTM, avec demande d'avis formel.