Permis de conduire - Carte Grise

Principales évolutions concernant l'assurance auto en France :
Fin de la vignette verte : plus d'obligation dès avril 2024.
Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
Contrôle via FVA et SIV : vérification de l'assurance via des fichiers centralisés.
Automatisation des contrôles : contrôle de l'assurance possible lors d'autres infractions.
Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l'assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.

Permis de conduire :
Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture des Côtes-d'Armor proche de Plémet, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/cotes-darmor/
Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

 
Nouveauté ANTS : En 2023, Simplimmat, votre assistant mobile, simplifie vos démarches liées à la carte grise.
 Simplimmat révolutionne la gestion de la cession ou de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion en simplifiant considérablement le processus. Cette application transforme la manière dont les transactions de véhicules d'occasion sont effectuées en France. Grâce à Simplimmat, vendeurs et acheteurs peuvent conclure leur transaction en moins de dix minutes via leurs smartphones, éliminant ainsi le recours aux formalités administratives traditionnelles. Une fois la cession validée, l'acheteur peut rapidement demander sa nouvelle carte grise, qui lui sera livrée en quelques jours.
L'authentification en temps réel et la présence des deux parties assurent une transaction sécurisée, prévenant les ventes en cas d'anomalies telles qu'un gage ou un vol. Cette innovation simplifie les démarches administratives et renforce la sécurité pour toutes les parties impliquées.
En cas de difficultés lors des procédures en ligne, les maisons France Services, établies par le gouvernement, sont disponibles pour offrir une assistance gratuite grâce à des spécialistes qui vous guideront. Vous pouvez également obtenir des informations auprès de certains garages dans votre secteur (plus d'infos ici), qui vous tiendront informés des mises à jour, y compris d'éventuels changements dans le coût de la carte grise.
 
Pour plus de ressources :
Pour les démarches liées à l'immatriculation : immatriculation.ants.gouv.fr

Démarches Carte Grise 2023
 
Depuis 2017, il est désormais impossible d'effectuer une demande de carte grise en préfecture. Cette procédure est dorénavant dématérialisée et peut être réalisée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Cependant, pour faciliter la création du dossier de demande de carte grise, les préfectures et sous-préfectures mettent à disposition des points numériques permettant d'imprimer et de scanner les documents nécessaires.
 
Toutes les démarches d'immatriculation peuvent être effectuées en ligne conformément à l'article R322-1 du Code de la Route. Les demandes de certificat d'immatriculation doivent être adressées au Ministère de l'Intérieur par le propriétaire, soit directement par voie électronique auprès de l'ANTS, soit par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité par le Ministère de l'Intérieur. Des services en ligne, tels que le Portail Carte Grise, offrent également la possibilité d'accéder à tous les éléments nécessaires pour faciliter la constitution du dossier d'immatriculation.
 
Pour connaître le prix de la carte grise en 2023, deux éléments doivent être pris en compte, notamment le niveau de pollution du véhicule envisagé et le montant de la taxe régionale. Le premier élément permet de déterminer si le véhicule est soumis au malus écologique, dont le seuil minimal vient d'être relevé. Le second élément informe sur l'augmentation éventuelle de la taxe régionale par votre région.