13/11/2019

En tant que propriétaire, vous avez la responsabilité de l’élagage de vos plantations en bordures de lignes téléphoniques et/ou électriques. Cet élagage est à votre charge pleine et entière, et doit être réalisé à titre préventif.
En vertu des pouvoirs généraux de police du maire issus du code général des collectivités territoriales, et en application de l’article L 2212-2-2 du même code issu de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, nous vous rappelons que « les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol du domaine public routier communal doivent être coupés à l’aplomb des limites de ce domaine à la diligence des propriétaires ou fermiers.
Les haies doivent toujours être conduites de manière à ce que leur développement du côté du domaine public ne fasse aucune saillie sur celui-ci afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont à la charge des propriétaires. »
 
En conséquence, nous vous demandons de procéder ou faire procéder à l’élagage des branches de vos arbres qui surplombent le domaine public routier communal durant la période hivernale.
 
Cette année, une partie des chemins ruraux n’a pu être élaguée, leur accès étant rendu impossible en raison d’élagage non effectué par certains propriétaires.
 
La commune a réalisé un premier état des lieux des parcelles concernées. Un contrôle sera réalisé en décembre. Les propriétaires qui n’auront pas réalisés les travaux en seront avisés par courrier.
 
Vous pouvez contacter la mairie si vous souhaitez avoir plus de renseignements. Une liste d’entreprises spécialisées est également à votre disposition sur simple demande.