02/02/2021

Les voies communales ainsi que les chemins ruraux et trottoirs longeant des propriétés privées sont parfois très encombrées par la végétation. Les branches qui dépassent gênent parfois la circulation et la visibilité routière. Elles peuvent aussi occasionner, lors d’intempéries notamment, des risques pour les usagers de la route et les piétons. Et également causer des préjudices sur infrastructures (lignes téléphoniques et électriques, voirie, trottoirs, fossés).

La municipalité de Plémet rappelle que « les services municipaux ou de secours interviennent fréquemment pour dégager des chaussées bloquées par des arbres, branches, amas de feuilles », tandis que les services habilités sur les réseaux téléphoniques et électriques agissent également maintes fois en raison des poteaux et câbles détériorés.

Les propriétaires détiennent la responsabilité de l’élagage de leurs plantations en bordure de lignes téléphoniques et/ou électriques. Cet élagage est à la charge pleine et entière de ceux-ci, et doit être réalisé à titre préventif. 

En vertu des pouvoirs généraux de police du maire issus du code général des collectivités territoriales, et en application de l’article L 2212-2-2 du même code issu de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, la commune rappelle que, « Les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol du domaine public routier communal doivent être coupés à l’aplomb des limites de ce domaine à la diligence des propriétaires ou fermiers. Les haies doivent toujours être conduites de manière que leur développement du côté du domaine public ne fasse aucune saillie sur celui-ci afin de garantir la sureté et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents»
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En conséquence la commune nouvelle de Plémet demande aux propriétaires concernés de faire procéder ou de procéder à l’ élagage des branches des arbres qui surplombe le domaine public routier communal.

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